Etablissements diffusant de la musique amplifiée

Etudes d'impact (EINS) et limiteurs

Le décret du 15 décembre 1998, relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et son arrêté d’application, imposent à tout propriétaire de ce type d’établissement de réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores de son établissement (EINS).

Cette étude a notamment pour but de décrire les dispositions prises ou à prendre pour :

  • limiter le niveau sonore à l’intérieur de l’établissement ;
 
  • respecter, dans le voisinage, les émergences réglementaires mentionnées aux articles R1334-33 et R1334-34 du code de la santé publique ;
 
  • respecter les valeurs d’isolement lorsque l’établissement est contigu ou situé dans un bâtiment accueillant des locaux à usage d’habitation, ou accueillant de façon prolongée des personnes.

En qualité de bureau d'études en acoustique indépendant, nous réalisons pour vous ce type d'étude.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de devis à ce sujet.