Etablissements diffusant de la musique amplifiée

Les gérants d’un établissement recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, sont tenus de faire réaliser une étude d’impact des nuisances sonores.

Cette étude a notamment pour but de décrire les dispositions prises ou à prendre pour :

• limiter le niveau sonore à l’intérieur de l’établissement ;
• respecter, dans le voisinage, les émergences réglementaires.

Nous vous proposons de contrôler le respect des exigences du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, dont l’arrêté d’application devrait prochainement être publié. En cas de non-respect de certaines de ces exigences, nous vous indiquerons les dispositions à prendre pour respecter la réglementation.

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